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Quelles sont les normes en vigueur pour une fosse septique ?
Les étapes de vidange d’une fosse septique font partie des points clés de l’entretien de ce type d’équipement. Toutefois, d’autres obligations s’appliquent également. Vous souhaitez tout savoir des normes en vigueur sur l’utilisation et l’entretien d’une fosse septique ? Schmitt Environnement, intervenant à Saint-Hippolyte et Sélestat, vous répond.
Quel est le fonctionnement d’une fosse septique ?
Une fosse septique est une installation utilisée pour la collecte et le traitement des eaux usées d’une habitation. La loi encadre cet équipement en raison des problèmes de santé publique et d’environnement qui peuvent survenir. Les collectivités ont, aussi, comme compétences, l’assainissement. Elles doivent donc assurer un suivi des fosses septiques des particuliers.
En règle générale, une fosse septique est installée sous terre. Elle va servir, pour l’essentiel, à décomposer les boues des eaux usées.
Fosse septique : quelles sont les normes en vigueur ?
1. Le contrôle de la SPANC
En premier lieu, le propriétaire d’une fosse septique doit se soumettre aux contrôles éventuels de la SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Des obligations existent également en matière d’entretien et de vidange. Si la SPANC remarque des dysfonctionnements, elle pourra vous demander une remise aux normes de votre fosse septique. Ce délai peut être plus ou moins court, mais doit intervenir dans un laps de temps de 4 ans.
2. La norme NF DTU 64.1
Parmi les normes à respecter, la norme NF DTU 64.1 concerne particulièrement l’assainissement non collectif. Cette norme encadre l’installation, le dimensionnement et le stockage des éléments de votre fosse septique.
3. Le positionnement de la fosse septique
Certaines normes techniques encadrent le positionnement d’une fosse septique. Ainsi, votre installation doit être éloignée :
- de votre habitation d’au moins 5 mètres ;
- d’un arbre ou des limites de votre terrain de 3 mètres ;
- d’un puits dédié à la consommation d’eau de 35 mètres.
La nature du sol est également étudiée lorsqu’une fosse septique est installée.
Schmitt Environnement : votre spécialiste en fosses septiques à Saint-Hyppolite vers Sélestat
Vous avez besoin de vous faire accompagner sur les normes à respecter pour votre fosse septique ? Schmitt Environnement est l’entreprise qu’il vous faut autour de Saint-Hyppolite et Sélestat.